Conditions générales d'utilisation et de prestations de services
1. Mentions légales
NAT GUIDE VTM est une entreprise individuelle constituée par Nathalie DUPLAN,
diplômée et titulaire d’une carte professionnelle de guide éducateur sportif, sous le n°
SIREN 397 553 686. Son siège social est situé 307 chemin champ fleuri, 69730 GENAY.
NAT GUIDE VTM a pour courrier électronique dupnathalie@hotmail.fr et numéro de
téléphone 06.66.35.09.54.
NAT GUIDE VTM a pour activité l’organisation de séjours touristiques à moto et de stages
d’initiation au pilotage sur circuit (ci-après dénommés les « Produits ») qu’elle présente
sur son site internet (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est édité par ©Digital Material. Le directeur de la publication est NAT GUIDE VTM.
L'hébergeur du Site est OVH dont l'adresse est 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services définissent les modalités
des ventes en ligne de Produits conclues entre NAT GUIDE VTM et tout consommateur
effectuant un achat via le Site, ci-après dénommé le « Client ».
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur
toute autre version
3. Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, NAT GUIDE VTM se réserve la possibilité
d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales De
Prestation de Services. En conséquence, NAT GUIDE VTM invite le Client à consulter les
Conditions Générales de Prestations de Services avant toute nouvelle commande. Les
Conditions Générales de Prestations de Services alors en vigueur seront applicables à
toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
4. Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les
Conditions Générales de Prestations de Services sont présentées ci-après, c'est-à-dire
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
5. Réservations
Le Client peut réaliser sa réservation directement auprès de Nathalie DUPLAN par courriel
ou formulaire de contact (ci-après, « Formulaire de contact »), par téléphone ou via les
réseaux sociaux et un mail de confirmation lui sera envoyé, accompagné de la Fiche
d’inscription contenant la Charte de Bonne conduite du participant, annexée aux
présentes Conditions Générales de Prestations de Services.
La réservation sera effective après réception et encaissement d’un acompte d’au moins
30 % de la somme globale du séjour.
Le contrat est conclu à la date de la signature par le client de la fiche d’inscription fournie
par NAT GUIDE VTM (ci-après, la « Fiche d’inscription »). La Fiche d’inscription contient
une charte de bonne conduite que le Client est tenue d’accepter avant tout départ.
6. Conditions de paiement
Le paiement de l’intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard avant le départ,
sauf pour les voyages et séjours nécessitant des réservations.
Les factures sont payables en euros au siège de NAT GUIDE VTM par chèque ou virement
bancaire.
Les frais de virement, si la banque du Client en impose seront à sa charge.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Modification du prix
NAT GUIDE VTM se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à
tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas
d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette
commande sera applicable au Client
8. Conformité
NAT GUIDE VTM s'engage à fournir un service conforme aux prescriptions légales en
vigueur et aux prescriptions contractuelles.
9. Réception du service
L'acceptation par le Client des prestations de services qui lui sont fournies met fin aux
relations contractuelles.
10. Responsabilité – Assurance
NAT GUIDE VTM est assurée en Responsabilité Civile pour une obligation de moyens,
dans les conditions normales de circulation. NAT GUIDE VTM ne pourra être tenu comme
responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucunepoursuite ne pourra être envisagée de la part des Clients ou de leurs ayants-droit. Tout
comportement contraire aux consignes formulées par NAT GUIDE VTM et notamment les
consignes présentes dans la Charte de Bonne conduite annexée au Formulaire
d’inscription et annexée aux présentes Conditions de Prestations de services, sans
toutefois s’y limiter, pourra entraîner l’exclusion du Client de l’activité, sans obtention de
quelque remboursement.
Tout incident ou accident survenant sur le Client lui-même ou à un autre participant par
manque de sérieux ou de vigilance de la part du Client reste à sa charge. Le Client
accepte de prendre à sa charge toute responsabilité dans la survenance des blessures
quelles qu'elles soient et seule sa responsabilité sera en cause.
11. Annulation
En cas d'annulation de la part de NAT GUIDE VTM (y compris en raison du contexte
sanitaire), l'intégralité des sommes encaissées sera remboursée (arrhes et acomptes
compris).
En cas d'annulation par le Client dans les 10 jours précédents la randonnée :
L’acompte ou les arrhes ne seront pas remboursés. Aucun remboursement ne sera
accordé en cas d'abandon pendant le déroulement d'une initiation ou randonnée, quel
qu’en soit la raison.
En cas d’annulation par le Client dans les 48 h précédents le départ :
En sus du montant de l’acompte, le solde restant pourra être demandé au Client (hors
cas de test PCR positif empêchant le départ).
En cas d’annulation d’un séjour/voyage tout compris impliquant des réservations
(Transports divers, hôtels, restaurants, activités diverses):
En plus des conditions susmentionnées, le montant des réservations effectuées
demeurera à la charge du Client.
12. Utilisation du Site
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. NAT
GUIDE VTM décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous
dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre
matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du
téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
13. Propriété intellectuelleLe
Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les
Produits, NAT GUIDE VTM demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
En cas de copies des traces du parcours, qu’elles soient diffusées ou non sur Internet ou
tout réseau social, une action en justice pourra être intentée pour violation des droits
d’auteur. Toute reproduction des parcours à toutes fins que ce soit est interdite.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les
différents graphismes, logos, images présentes sur le site ne peuvent être copiés.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
14. Protection des données personnelles
NAT GUIDE VTM déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux
données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la
protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978 modifiée
15. Données collectées
Lors de la prise de contact via le Formulaire de contact ou lors de la prise commande par
tout autre moyen, NAT GUIDE VTM collecte des données personnelles en vue de la
conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.
NAT GUIDE VTM pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations
commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données
collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom, prénoms, adresse mail, numéro de
téléphone, véhicule, le niveau, la date souhaitée et le type de parcours. La collecte est
fondée sur l'exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont
signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
NAT GUIDE VTM s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que
celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative
compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à
compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans,
durée de la prescription de droit commun.Le destinataire des données est NAT GUIDE VTM. NAT GUIDE VTM se réserve cependant
le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses soustraitants (réservation de transports, hôtels, restaurants, activités diverses…) pour les
besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.
NAT GUIDE VTM s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité
des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à NAT GUIDE VTM l'accès, la rectification,
l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez
également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des
données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au
traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à NAT GUIDE VTM aux
coordonnées suivantes : dupnathalie@hotmail.fr ou un courrier à Nathalie Duplan, 307
chemin champ fleuri 69730 GENAY, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre
correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
16. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre
ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à
l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu
seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de
votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer
ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le
Site et qui est situé en France.
La finalité des cookies utilisés :
NAT GUIDE VTM fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre
navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures
d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l'espèce, il s'agit de :
-cookies de fonctionnalité :
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies
permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple
conserver votre choix d'afficher un élément ou non sur le site.
-cookies d'analyse de fréquentation :
Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des
statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous
permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En
l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans
le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres
traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de
désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au
Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de
notre Site.
16b. La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page
d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des
cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un
élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des
cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut
également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre
logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
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systématiquement.Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à
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suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions
d'accès à notre Site.
Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page
d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
17. Force majeure
NAT GUIDE VTM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y
être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes
internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la
bonne exécution des commandes.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Prestations de Services, les
parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
